Conditions générales

Conditions générales d’utilisation de qrvibes.com
Version du 29 octobre 2026

• § 1 Champ d’application et prestataire
• § 2 Services de qrvibes.com
• § 3 Compte utilisateur et conclusion du contrat
• § 4 Confirmation de l’adresse e-mail
• § 5 Suppression des comptes utilisateurs inactifs
• § 6 Utilisation autorisée
• § 7 QR codes dynamiques et liens courts
• § 8 Droits sur les contenus
• § 9 Responsabilité
• § 10 Durée, résiliation et blocage
• § 11 Protection des données
• § 12 Modification des présentes conditions générales
• § 13 Droit applicable et règlement des litiges
• § 14 Dispositions finales

§ 1 Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site web qrvibes.com, y compris toutes ses versions linguistiques (p. ex. de.qrvibes.com) et le domaine court qrvib.es, ainsi qu’à toutes les fonctions qui y sont proposées (ensemble « qrvibes.com »).

Le prestataire est Christoph Neumüller, Steinweg 1, 94569 Stephansposching, Allemagne, e-mail : info@qrvibes.com (ci-après « nous »). Vous trouverez d’autres informations dans les mentions légales.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs et utilisatrices de qrvibes.com, y compris à toutes les personnes qui utilisent qrvibes.com sans compte utilisateur, p. ex. pour créer des QR codes ou des liens courts avec le raccourcisseur d’URL. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions générales ; sur la page du raccourcisseur d’URL, nous le signalons avant la création d’un lien court.

Les conditions divergentes des utilisateurs et utilisatrices (ci-après « vous ») ne s’appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

§ 2 Services de qrvibes.com

qrvibes.com propose notamment un générateur et un scanner de QR codes et de codes-barres, des modèles à imprimer, un générateur en masse, un raccourcisseur d’URL ainsi que, pour les utilisateurs connectés, l’enregistrement de codes, des QR codes dynamiques, des liens courts avec règles et des statistiques de scans et de clics. L’aperçu de la page d’accueil indique quelles fonctions sont disponibles sans connexion et lesquelles nécessitent un compte utilisateur.

L’utilisation de qrvibes.com est gratuite. Si nous proposons à l’avenir des services payants, des conditions distinctes s’y appliqueront, que vous devrez accepter expressément au préalable. Les fonctions gratuites existantes ne deviendront pas payantes sans votre accord.

Il n’existe aucun droit à des fonctions déterminées ni à une disponibilité permanente de qrvibes.com. Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement sans perturbation, mais ne pouvons exclure des interruptions, p. ex. dues à la maintenance, à des pannes techniques ou à des défaillances de l’hébergeur.

Nous pouvons modifier, étendre, restreindre ou arrêter des fonctions. Si des données de comptes utilisateurs sont alors supprimées ou si des QR codes dynamiques et des liens courts cessent de fonctionner, nous en informons les utilisateurs concernés par e-mail au moins 4 semaines à l’avance.

§ 3 Compte utilisateur et conclusion du contrat

De nombreuses fonctions sont utilisables sans compte utilisateur. Pour d’autres fonctions, vous pouvez créer gratuitement un compte utilisateur. L’inscription et l’acceptation des présentes conditions générales donnent lieu à un contrat d’utilisation gratuit entre vous et nous.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas créer de compte utilisateur, même avec l’accord de leurs parents ou représentants légaux. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par une personne de moins de 18 ans, nous pouvons le supprimer.

Vous devez indiquer votre propre adresse e-mail valide, à laquelle nous pouvons vous joindre. Vous pouvez également utiliser un pseudonyme comme nom.

Gardez votre mot de passe secret et protégez-le contre l’accès de tiers. Si vous pensez que quelqu’un connaît votre mot de passe, modifiez-le immédiatement sous « Mon compte » et informez-nous.

Un compte utilisateur n’est pas transférable.

§ 4 Confirmation de l’adresse e-mail

Après l’inscription, nous vous envoyons un e-mail contenant un lien de confirmation. En cliquant sur ce lien, vous confirmez que l’adresse e-mail indiquée vous appartient. Tant qu’elle n’est pas confirmée, nous l’indiquons sous « Mon compte », où vous pouvez aussi demander un nouvel envoi de l’e-mail.

Si l’adresse e-mail n’est pas confirmée dans les 3 semaines suivant l’envoi du premier e-mail de confirmation, le compte utilisateur et toutes les données qu’il contient (p. ex. codes, QR codes dynamiques, liens courts, formulaires de réponse et statistiques) sont supprimés automatiquement et définitivement.

§ 5 Suppression des comptes utilisateurs inactifs

Les comptes utilisateurs auxquels personne ne s’est connecté pendant 2 ans sont supprimés automatiquement et définitivement avec toutes les données qu’ils contiennent. La dernière connexion fait foi ; une connexion automatique via « Rester connecté » compte également.

Environ 30 jours avant la suppression, vous recevez un rappel à votre adresse e-mail. Si vous vous connectez avant la date indiquée, votre compte est conservé et le délai recommence.

Attention : après la suppression, les QR codes dynamiques et les liens courts du compte ne redirigent plus, même s’ils ont déjà été imprimés ou publiés.

§ 6 Utilisation autorisée

Les règles suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs et utilisatrices, avec ou sans compte utilisateur, et notamment aussi aux liens courts créés sans connexion.

Vous êtes responsable des contenus que vous saisissez dans des QR codes, codes-barres, liens courts, modèles et formulaires de réponse ou vers lesquels ils renvoient. Il est notamment interdit d’utiliser qrvibes.com pour

• renvoyer vers des contenus illicites, préjudiciables aux mineurs, injurieux ou incitant à la haine,
• permettre une fraude, du phishing ou la récupération de données d’accès ou de paiement,
• diffuser des logiciels malveillants ou contourner des avertissements de sécurité,
• porter atteinte aux droits de tiers, p. ex. droits de marque, droits d’auteur ou droits de la personnalité,
• diffuser de la publicité non sollicitée (spam) ou dissimuler l’origine de liens afin de contourner des filtres.

Il est en outre interdit d’interroger qrvibes.com de manière automatisée dans une mesure qui perturbe son fonctionnement, de contourner des mesures de sécurité ou de créer des comptes utilisateurs en grand nombre.

Vous pouvez nous signaler des codes et liens suspects via le formulaire de signalement.

§ 7 QR codes dynamiques et liens courts

Les QR codes dynamiques et les liens courts mènent à la destination enregistrée via notre serveur (p. ex. qrvib.es/…). Ils ne fonctionnent que tant que le code ou le lien court et – pour les codes enregistrés – votre compte utilisateur existent et que qrvibes.com est exploité. Les liens courts expirés sont supprimés 30 jours après leur expiration.

En cas de soupçon fondé d’infraction au § 6, nous pouvons afficher une page d’avertissement avant la redirection, bloquer la redirection ou supprimer le code ou le lien court. Pour les codes et liens courts d’un compte utilisateur, nous vous en informons dans la mesure du possible et vous donnons l’occasion de prendre position. Les liens courts créés sans connexion peuvent être bloqués ou supprimés sans préavis en cas d’infraction.

Quiconque diffuse des contenus illicites via qrvibes.com est responsable envers nous des dommages qui en résultent et nous garantit contre les réclamations que des tiers font valoir contre nous en raison de ces contenus. En cas de soupçon d’infraction pénale, nous pouvons transmettre les données disponibles aux autorités compétentes.

§ 8 Droits sur les contenus

Vous pouvez utiliser sans restriction les QR codes et codes-barres que vous créez, y compris à des fins commerciales. Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous saisissez ou téléversez (p. ex. textes, photos et logos). Vous ne nous accordez que les droits nécessaires pour enregistrer, afficher et transmettre ces contenus pour vous. Vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet.

Les contenus, textes, graphiques et modèles de qrvibes.com lui-même sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez utiliser les modèles pour vos propres codes et imprimés. Sont exclus les bibliothèques open source, polices, graphiques de drapeaux et icônes utilisés ; ils sont soumis à leurs propres licences, énumérées dans les mentions légales sous « Licences open source ».

§ 9 Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

Comme nous fournissons nos services gratuitement, notre responsabilité est par ailleurs exclue dans la mesure permise par la loi. Cela vaut en particulier pour la perte de données enregistrées, pour les pannes de QR codes dynamiques et de liens courts et pour les dommages dus au fait qu’un code ne peut pas être lu par un appareil donné. Veuillez tester vos codes avec plusieurs appareils avant l’impression et sauvegarder les données importantes grâce à l’export de données sous « Mon compte ».

Les indications que nous affichons pour les liens scannés (p. ex. sur les connexions non chiffrées ou les noms de domaine inhabituels) sont de simples contrôles automatiques. Elles ne remplacent pas votre propre appréciation et ne garantissent pas qu’un lien est sûr.

Les exploitants des sites web tiers vers lesquels renvoient des codes ou des liens sont seuls responsables de leurs contenus.

§ 10 Durée, résiliation et blocage

Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment sans préavis en supprimant votre compte utilisateur sous « Mon compte ». Toutes les données enregistrées sont alors supprimées immédiatement.

Nous pouvons résilier le contrat par e-mail moyennant un préavis de 4 semaines. Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave n’est pas affecté ; un motif grave existe notamment en cas d’infraction grave ou répétée au § 6. Dans ce cas, nous pouvons aussi bloquer temporairement le compte.

La suppression automatique prévue aux §§ 4 et 5 met également fin au contrat.

§ 11 Protection des données

Notre politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données.

§ 12 Modification des présentes conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales pour un motif objectif, par exemple de nouvelles fonctions ou une évolution de la loi ou de la jurisprudence. Nous informons les utilisateurs inscrits des modifications par e-mail au moins 4 semaines avant leur entrée en vigueur.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment jusqu’à leur entrée en vigueur. Les modifications essentielles qui restreignent vos droits ne prennent effet qu’avec votre accord exprès ; sans accord, l’ancienne version continue de s’appliquer ou nous résilions le contrat conformément au § 10.

§ 13 Droit applicable et règlement des litiges

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est celui du siège du prestataire.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. En cas de questions ou de problèmes, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact.

§ 14 Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Seule la version allemande des présentes conditions générales fait foi. Cette version française est une traduction fournie pour votre commodité.